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Comment comprendre le régime des intermittents du spectacle qui est un dispositif unique en France ? Destiné aux professionnels du secteur du spectacle vivant, du cinéma, et de l’audiovisuel. Ce système permet à ces travailleurs, qui alternent périodes d’emploi et de chômage, de bénéficier d’une protection sociale adaptée à la nature irrégulière de leur activité. Depuis sa création, le régime a suscité de nombreux débats et est souvent mal compris en dehors des professions concernées. Cet article vise à expliquer son fonctionnement, ses avantages, ses contraintes, ainsi que les réformes et critiques qu’il a suscitées.
Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
Un intermittent du spectacle est un professionnel qui travaille de manière temporaire et irrégulière dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, musique, etc.), du cinéma, de la télévision, ou encore de l’audiovisuel. Les métiers concernés sont nombreux : comédiens, musiciens, techniciens du son et de l’image, maquilleurs, régisseurs, etc. Ces professionnels sont employés par des entreprises de production ou des associations pour des missions ponctuelles, souvent de courte durée, d’où leur statut particulier.
Contrairement aux salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), les intermittents du spectacle sont souvent employés sous des CDDU (Contrats à Durée Déterminée d’Usage), spécifiquement adaptés aux secteurs où le recours aux CDD est habituel en raison de la nature fluctuante de l’activité.
Le Principe du régime des intermittents du spectacle
Le régime des intermittents du spectacle repose sur un équilibre entre périodes travaillées et périodes de chômage. Les intermittents bénéficient d’une indemnisation chômage spécifique appelée ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) lorsque leur contrat de travail prend fin. Ce système leur permet de garantir un revenu minimum lors des périodes d’inactivité entre deux missions.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ARE, l’intermittent doit remplir certaines conditions, principalement liées à son volume de travail et à la durée sur laquelle il a travaillé. Les critères principaux sont :
- Nombre d’heures travaillées : L’intermittent doit avoir travaillé au moins 507 heures sur une période de 12 mois. Ces heures peuvent inclure plusieurs contrats de travail, chez un ou plusieurs employeurs.
- Période de référence : Cette période de 12 mois est calculée à partir du dernier jour de travail effectif. Si l’intermittent atteint les 507 heures requises, il peut ouvrir ou renouveler ses droits à l’ARE.
- Affiliation à Pôle emploi : L’intermittent doit être inscrit à Pôle emploi et être en recherche active de missions ou de contrats.
Calcul des allocations
Le montant des allocations versées à l’intermittent varie en fonction de plusieurs critères, notamment le salaire brut perçu au cours des périodes travaillées. Le calcul de l’ARE est complexe, prenant en compte à la fois le salaire de référence, le nombre de jours travaillés, et un taux journalier déterminé par Pôle emploi. En règle générale, l’intermittent perçoit environ 50 % à 70 % de son salaire moyen pendant les périodes d’inactivité.
Les avantages du régime
Le régime des intermittents du spectacle offre plusieurs avantages qui en font un modèle de protection sociale unique en son genre.
- Sécurité financière : En garantissant un revenu pendant les périodes de chômage, le régime permet aux intermittents de stabiliser leurs finances malgré la nature précaire et irrégulière de leur emploi.
- Flexibilité : Le régime s’adapte à la diversité des carrières dans le secteur du spectacle, permettant aux professionnels de cumuler plusieurs missions et employeurs tout en bénéficiant d’une continuité de revenus.
- Encouragement à la créativité : En soutenant financièrement les artistes et techniciens entre les projets, le régime encourage la création artistique en offrant une sécurité qui permet de prendre des risques artistiques.
Les contraintes et critiques
Malgré ses avantages, le régime des intermittents du spectacle n’est pas exempt de critiques et de contraintes. Il est régulièrement au centre de débats, notamment en ce qui concerne son coût et son accès.
Complexité et précarité
Le régime est souvent jugé complexe, notamment en ce qui concerne le calcul des droits et des allocations. Les intermittents doivent gérer une multitude de contrats, ce qui peut engendrer des difficultés administratives. De plus, le régime ne met pas fin à la précarité des travailleurs du spectacle, qui restent dépendants des aléas du marché de l’emploi culturel.
Coût pour l’État
Le coût du régime est souvent pointé du doigt. En effet, il représente une charge importante pour l’assurance chômage, en raison du nombre élevé de bénéficiaires et de la durée potentiellement longue de l’indemnisation. Certains critiques estiment que le régime est trop généreux et qu’il encourage une forme de dépendance au chômage, tandis que d’autres soulignent qu’il est indispensable pour soutenir un secteur économique essentiel mais fragile.
Inégalités au sein du régime
Tous les intermittents ne sont pas égaux face au régime. Certains parviennent à cumuler un grand nombre d’heures et à ouvrir régulièrement leurs droits, tandis que d’autres, moins chanceux ou travaillant dans des niches moins lucratives, peinent à atteindre les 507 heures requises. Cela peut créer des inégalités au sein même de la profession.
Les réformes et évolutions
Le régime des intermittents du spectacle a été réformé à plusieurs reprises depuis sa création pour tenter de le rendre plus équitable et soutenable financièrement.
- Réformes de 2003 : Une réforme majeure du régime a été entreprise en 2003, entraînant une réduction des droits pour certains intermittents et un durcissement des conditions d’accès. Cette réforme a été très controversée, entraînant des grèves et des manifestations dans le secteur.
- Accord de 2014 : Un nouvel accord a été signé en 2014 entre les partenaires sociaux, visant à rééquilibrer le régime en réduisant certaines prestations tout en élargissant les conditions d’accès pour les intermittents en début de carrière.
- Réformes de 2016 : En 2016, une autre réforme a été mise en place pour améliorer la protection des intermittents les plus précaires tout en garantissant la pérennité financière du régime.
Comment comprendre le régime des intermittents du spectacle
Le régime des intermittents du spectacle est une composante en outre essentielle de la protection sociale en France, adaptée aux spécificités d’un secteur où la précarité est omniprésente. Bien qu’il soit régulièrement critiqué pour son coût et sa complexité, il demeure indispensable pour les professionnels du spectacle, leur permettant de continuer à exercer leur métier dans des conditions décentes. Les réformes successives ont tenté de l’adapter aux réalités économiques et sociales, mais le régime reste un sujet de débats, tant sur le plan politique que sociétal.
L’avenir du régime des intermittents du spectacle dépendra aussi de la capacité des gouvernements et des partenaires sociaux à trouver un équilibre entre les besoins de protection sociale des artistes et techniciens, et les impératifs de soutenabilité financière. Quoi qu’il en soit, ce régime reste un exemple unique en Europe, souvent regardé avec intérêt par d’autres pays, et constitue un pilier de l’exception culturelle française. En espérant que nous vous avons aidé notamment à comprendre le régime des intermittents du spectacle.