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Pour comprendre le régime des intermittents du spectacle, il est essentiel de plonger dans une histoire complexe et unique en son genre. La naissance de ce régime spécifique remonte à 1936, sous le Front Populaire, avec la mise en place d’un dispositif pour les techniciens et cadres du cinéma. Depuis, ce régime s’est généralisé à tout le secteur du spectacle vivant en France, ce qui le rend quasiment unique dans le monde. Ce régime issu de la préparation nécessaire au casting, du temps de recherche naquit à cause de ces contraintes. Contrairement à d’autres pays où les artistes et techniciens du spectacle sont intégrés aux régimes communs des salariés ou des professions libérales indépendantes, en France, ils bénéficient d’un système distinct, fondé sur les annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage de l’UNEDIC, créé en 1958.
La naissance et l’évolution du régime des intermittents du spectacle
1936-1969 : Naissance d’un Régime Spécifique
La période initiale de 1936 à 1969 marque la naissance et les premiers développements du régime des intermittents du spectacle. Initialement conçu pour les techniciens du cinéma, il s’est progressivement étendu aux artistes et techniciens du spectacle vivant.
1969-1992 : Consolidation de l’Intermittence
Cette période est marquée par la consolidation du régime, où les négociations sociales visent à définir les protocoles d’accord entre les syndicats d’employeurs et de salariés. C’est une phase de stabilisation du système. Cette période voit aussi l’émergence d’une convention audiovisuelle et cinématographique du spectacle.
1992-2008 : Crise, maintien et restructuration d’un système
La période entre 1992 et 2008 est tumultueuse, marquée par une crise violente en 2003. Des facteurs politiques, financiers et démographiques ont contribué à cette crise, conduisant à la discussion et à la signature d’un nouveau protocole d’accord. Cette période a été caractérisée par des ajustements et des tentatives de restructuration pour maintenir le système.
Situation actuelle et enjeux du régime des intermittents du spectacle
Depuis la crise de 2003, l’État a mis en place des dispositifs visant à réduire la dépendance du secteur du spectacle à l’égard du régime d’assurance chômage. Ainsi, trois dispositifs distincts et complémentaires ont été mis en place :
Solidarité interprofessionnelle
Le premier dispositif repose sur la solidarité interprofessionnelle et maintient le régime géré par l’UNEDIC, défini par les annexes 8 et 10. Des accords ont été conclus pour ajuster le système, notamment en ce qui concerne l’évaluation des droits des intermittents.
Solidarité nationale
Un second dispositif, financé par l’État, appelé Fonds de Solidarité et de Professionnalisation, est venu compléter le régime d’assurance chômage à partir de 2004. Ce fonds a pour objectif de fournir une indemnisation aux personnes exclues des annexes 8 et 10.
Solidarité professionnelle
Enfin, la solidarité professionnelle est assurée par les négociations des conventions collectives entre les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant ou enregistré. Ces négociations portent sur divers aspects tels que les salaires, la classification, ou la formation professionnelle.
Solidarité inter-générationnelle
Afin d’aider les jeunes apprentis artistes à intégrer le monde professionel les instance créèrent aussi l’Allocation jeunes intermittents du spectacle. Celle-ci vise à permettre aux jeunes de péréniser leur maintient dans le régim des intermittents du spectacle. Une façon de consolider leur carrière dès le début.
Il est possible également de cumuler le régime d’intermittent du spectacle avec celui d’auto entrepreneur, voir l’article sur comment cumuler le régime avec le statut d’auto-entrepreneur ici.
Enjeux et débats actuels
Outre ces dispositifs, plusieurs questions importantes persistent autour du régime des intermittents du spectacle :
- Statut socio-professionnel : La question du statut de l’artiste et du technicien du spectacle demeure complexe, oscillant entre celui de travailleur salarié et de travailleur indépendant. La reconnaissance de la qualité d’auteur est également un enjeu crucial, indépendamment du statut.
- Confusion et perception : Le régime des intermittents du spectacle parfois perçu à tort comme un statut intermédiaire entre salarié et indépendant, ce qui engendre une certaine confusion. Cette perception peut altérer la solidarité interprofessionnelle.
- Impact des politiques culturelles : Le développement du régime des intermittents est étroitement lié aux politiques culturelles françaises, marquées par une forte intervention de l’État et des subventions publiques. Cependant, cette dépendance a parfois conduit à une substitution de la responsabilité publique par la solidarité interprofessionnelle.
Quel avenir pour le régime des intermittents du spectacle ?
Le régime des intermittents du spectacle en France est le fruit d’une histoire complexe et unique. Depuis sa création en 1936, il a connu des évolutions significatives, marquées par des périodes de consolidation et de crise. Aujourd’hui, le débat autour de ce régime reste animé, mettant en lumière des enjeux socio-professionnels, des questions de solidarité et l’impact des politiques culturelles.
L’avenir du régime des intermittents du spectacle est sujet à de nombreux débats et interrogations, tant les enjeux socio-professionnels et politiques qui l’entourent sont complexes. Plusieurs perspectives et scénarios à envisager pour son évolution :
1. Réformes et ajustements continus :
Le régime des intermittents du spectacle a déjà fait l’objet de réformes et d’ajustements au fil des années pour répondre aux crises et aux changements du secteur. Il est probable que cette tendance perdure, avec des modifications visant à assurer sa viabilité financière tout en préservant les droits des travailleurs du spectacle.
2. Renforcement de la solidarité interprofessionnelle :
Un renforcement de la solidarité entre les différents acteurs du secteur du spectacle, notamment en améliorant les dispositifs de soutien financier et en favorisant une meilleure répartition des charges entre les employeurs et les salariés.
3. Diversification des sources de financement :
Pour réduire la dépendance du régime vis-à-vis de l’assurance chômage et de la solidarité nationale, des initiatives seront à prendre pour diversifier les sources de financement, par exemple en encourageant le mécénat culturel ou en explorant de nouvelles formes de partenariats public-privé.
4. Promotion de l’autonomie professionnelle :
Une autre piste de réflexion pourrait consister à favoriser l’autonomie professionnelle des artistes et techniciens du spectacle, en encourageant le développement de coopératives ou d’entreprises collectives qui leur permettraient de gérer plus directement leur protection sociale et leur emploi.
5. Adaptation aux évolutions du secteur :
Le secteur du spectacle est en constante évolution, avec l’émergence de nouvelles formes artistiques, de nouveaux modes de diffusion et de nouvelles pratiques de travail. Le régime des intermittents devra s’adapter à ces changements pour rester pertinent et efficace.
6. Dialogue social et concertation :
Enfin, l’avenir du régime des intermittents du spectacle dépendra également du dialogue social et de la concertation entre les différents acteurs du secteur : artistes, employeurs, pouvoirs publics, syndicats. La recherche de solutions consensuelles et équilibrées sera essentielle notamment. Ceci afin de garantir la pérennité du régime tout en répondant aux besoins et aux aspirations des travailleurs du spectacle.
En somme, l’avenir du régime des intermittents du spectacle dépendra de la capacité des acteurs concernés à trouver des compromis et des solutions innovantes pour répondre aux défis du secteur tout en préservant ses spécificités et ses valeurs.
En savoir plus pour comprendre le régime des intermittents du spectacle en France en 2024.